Le conseil municipal

Marcel Torracinta, Maire

Le maire bénéficie d’une “double casquette”. Il agit au nom de la commune en tant que collectivité territoriale mais il agit aussi au nom de l’État dans certaines fonctions administratives et judiciaires.
Des fonctions administratives et judiciaires au nom de l’État
Dans les communes, l’État ne délègue pas de représentants dotés de compétences générales, comme il le fait avec les préfets dans les départements et les régions. C’est le maire qui est chargé de remplir, au nom de l’État sous l’autorité du préfet ou du procureur de la République, certaines fonctions administratives et judiciaire

sous l’autorité du préfet, publication des lois et règlements, organisation des élections, légalisation des signatures ;
sous l’autorité du procureur de la République, le maire est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

Des fonctions en tant qu’exécutif de la commun

Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal ;

il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice…) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation ;
le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).On se reportera également aux délégations données au maire par le conseil municipal lors de la séance du 3 juin 2020

Pierre POLI, 1^er Adjoint

Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme communal : élaboration, modification et révision.
Instruction et délivrance des autorisations d’occupation des sols et des demandes de renseignements d’urbanisme ;
Mise en œuvre des enquêtes et suite à donner aux infractions des règlements d’urbanisme
Mise en œuvre des procédures de péril pour les bâtiments menaçant ruine ;

Administration générale

La centralisation, afin de coordonner en une direction unique, de toutes indications sur l’état des locaux, les éléments réglementaires d’hygiène et de sécurité des bâtiments communaux et du territoire communal en général ;
Le suivi des contrats d’entretien des bâtiments
La légalisation des signatures apposées en sa présence par l’un de ses administrés
Signature des documents nécessaires au bon fonctionnement des services

La surveillance et la gestion du personnel communal

– Organise le temps de travail et de repos du personnel communal
– Détermine les fiches de pote de chaque agent communal
Politique sociale et de logement
– Gestion des logements communaux
– Contrôle de la salubrité des logements communaux

Agriculture, tourisme et économie

Chargé du développement de l’agriculture sur le territoire communal
Mise en œuvre d’une politique dont l’agriculture serait au centre du développement touristique et économique : organisation de réunions avec les divers partenaires, propositions d’idées novatrices auprès du conseil municipal
Suivi des politiques publiques et des relations avec la Communauté de Communes de l’Ile Rousse Balagne et si besoin avec toutes autres structures intercommunales

Comité communal des feux de forêts

Participation au comité communal des feux de forêts

Ecocitoyenneté, environnement, transition écologique, gestion des déchets

Mise en application des mesures de protection de l’environnement
Collabore avec la Communauté de Communes de l’Ile Rousse afin de trouver des solutions concernant la gestion des déchets sur le territoire notamment le respect par les usagers du tri sélectif
Acteur du de la protection des ressources écologique
Coordonne la participation des citoyens aux démarches de protection de l’environnement
Décision d’inscription ou de radiation sur les listes électorales

Langue corse

Développement de la langue corse sur le territoire communal
Mise en application de mesures de développement du bilinguisme sur la commune

Jeanine MARÇON VINCENTELLI, 2ème adjointe

Surveillance et gestion du personnel communal

Organise le temps de travail et de repos du personnel communal

Détermine les fiches de pote de chaque agent communal

Affaires scolaires

Gestion de l’école primaire, gestion de l’organisation des rythmes scolaires

gestion des transports scolaire

Gestion de la cantine scolaire.

Patrimoine

Administration, entretien et valorisation du patrimoine communal

Intégration du patrimoine matériel et immatériel à la mise en œuvre de la politique culturelle de la commune.

Délégations accordées en cas d’empêchement du 1er Adjoint.

Administration générale

La centralisation, afin de coordonner en une direction unique, de toutes indications sur l’état des locaux, les éléments réglementaires d’hygiène et de sécurité des bâtiments affectés aux affaires scolaires et à la cantine ;
La légalisation des signatures apposées en sa présence par l’un de ses administrés ;
Signature des documents nécessaires au bon fonctionnement des services.
Politique sociale et de logement

Jean-François SAVELLI, 3ème adjoint,

Travaux de confection et de suivi budgétaire

il est chargé de préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses, de les imputer en section d’investissement conformément à chacune des délibérations expresses de l’assemblée pour les dépenses d’équipement afférentes à des biens meubles ne figurant pas sur les listes et d’une valeur inférieure à un seuil fixé par arrêté des ministres en charge des finances et des collectivités locales

Gestion des revenus, vérification des établissements communaux et de la comptabilité communale

Hygiène et sécurité des bâtiments communaux et installations

La recherche, la centralisation, et la coordination en une direction unique, de toutes les informations relatives aux éléments réglementaires d’hygiène et de sécurité de tous les équipements municipaux, espaces publics et voies de circulation relevant de la compétence communale

Le suivi et de la gestion de ces équipements afin de garantir le respect total de la réglementation, de l’hygiène et de la sécurité

Lancement et suivi des marchés publiques.

Contrôle et gestion des voies de circulation et de stationnement

Assure un contrôle des routes et des chemins communaux afin de vérifier qu’ils ne présentent aucun danger pour les usagers

Règlemente la circulation et le stationnement en cas de circonstances exceptionnelles telles que par exemple des travaux, des manifestations sportives culturelles ou festives

Administration générale

Assure le suivi des contrats d’entretien des bâtiments

La légalisation des signatures apposées en sa présence par l’un de ses administrés

La signature des documents nécessaires au bon fonctionnement des services

Délégations accordées en cas d’absence ou d’empêchement du 1er Adjoint et de la 2ème Adjointe.

Langue Corse

Développement de la langue corse sur le territoire communal

Mise en application de mesures de développement du bilinguisme sur la commune.