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Arrêtés municipaux et délibérations du conseil municipal
Casa Cumuna

Arrêtés municipaux et délibérations du conseil municipal

By 31 mai 2021septembre 24th, 2024One Comment

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ProcèS verbal du conseil municipal du 18  septembre 2024
Arrêté portant interdiction de circulation des PL de plus de 7,5 tonnes
Liste des délibérations du CM du 15 avril 2024 
Liste des délibérations du CM du 3 avril  2024 
Règlement Budgétaire Financier
Liste des délibérations du CM du 6 mars 2024
Liste des délibérations du CM du 26 février 2024

PV-du-CM-du-18-septembre2024-1-1Télécharger
arrêté 78pol2024 20240715Télécharger
Liste-des-deliberations-15-avril-2024-1Télécharger
Deliberation-adoption-RBFTélécharger
RBF-Reglement-budgetaire-et-financier-avril-2024-1-1Télécharger
Conseil-municipale-du-6-mars-2024-echanges-parcellesTélécharger
8-Deleiberation-du-26-fevrier-2024rpiTélécharger

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